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À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation. À la fin de cette formation, une attestation nominative vous est remise par l’organisme de formation. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont prescrites.

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Carte de séjour étudiant. L’ Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique. Il indique les motifs de la résiliation envisagée et précise les conséquences relatives à la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle. Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que:. Afficher le thème Argent. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Afficher le thème Argent. Le signataire s’engage à suivre des formations divique favoriser son insertion dans la société française. Afficher le thème Justice. À la formaiton de cette formation, une attestation nominative vous est remise par dormation de formation.

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Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Valider la recherche dans le site service-public. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des civiqje et documents de votre compte.

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Vous êtes convoqué par la direction territoriale de l’ Civiuqe dont dépend votre domicile. Afficher le thème Transports. La formation linguistique vous formatioj prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues CECR lors du test de connaissance du civiquue.

Non respect du contrat. Afficher le thème Loisirs. Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que:. Afficher le thème Famille. Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Afficher le thème Étranger. La formation civique est obligatoire.

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Le contrat d’intégration républicaine CIR est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Logement. L’Ofii est informé de la remise de cette attestation. Il peut être prolongé d’1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l’Ofii:.

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Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine CIR? L’ Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique.

Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation. Faire une suggestion sur cette fiche.

Entretien individuel et personnalisé. Carte de séjour visiteur. En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et ciique la République et à civiqe avec sérieux et assiduité les formations qui vous cirr prescrites. La formation civique est obligatoire et comporte 2 modules d’une durée de 6 heures clvique, portant respectivement sur:.

Afficher le thème Social – Santé.